Il résulte des articles L.4112-5 et L.4321-10 du code de la santé publique que:
« L’inscription au tableau de l’ordre rend licite l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute sur tout le territoire national. Hormis le cas des masseurs- kinésithérapeutes exerçant au sein du service de santé des armée, qui ne sont pas tenus de s’inscrire à l’ordre »
Ainsi deux conditions sont nécessaires pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute:
– 1 être en possession d’un diplôme d’état ou d’un titre équivalent.
– 2 être inscrit au tableau de l’ordre du département où se trouve sa résidence professionnelle.
Un masseur-kinésithérapeute qui exercerait sans être inscrit au tableau de l’ordre se trouverait en situation d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie. De ce fait, il ne serait pas couvert par son assurance en responsabilité professionnelle et serait passible de poursuites pénales de la part du procureur de la république.
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