04Conseil
Départemental
des Alpes de
Haute-Provence

> Discriminations : faites entendre votre voix sur l’accès aux soins

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage une consultation citoyenne permettant à toutes et tous de débattre et de proposer des solutions pour lutter contre les discriminations.

> Vaccins contre la Covid-19 : les éléments clés

Désormais, la  vaccination contre le Covid 19 est ouverte à l’ensemble des personnes volontaires de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités avec risque de forme grave de COVID-19 appartenant aux catégories suivantes :

> Élection complémentaire des conseils départementaux – Décembre 2020

Vous trouverez ci-après le procès-verbal concernant l’élection complémentaire des conseils départementaux – Décembre 2020 – Scrutin uninominaux CDO 04 – Alpes de Haute-Provence – Exercice salarié.

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

Agenda

Mon ordre TV

Mon ordre TV

YouTubeDailyMotion

Liens utiles

Inscription au tableau

Il résulte des articles L.4112-5 et L.4321-10 du code de la santé publique que:

 » L’inscription au tableau de l’ordre rend licite l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute sur tout le territoire national. Hormis le cas des masseurs- kinésithérapeutes exerçant au sein du service de santé des armée, qui ne sont pas tenus de s’inscrire à l’ordre »

Ainsi deux conditions sont nécessaires pour exercer la profession de masseur-kinésithérapeute:

– 1 être en possession d’un diplôme d’état ou d’un titre équivalent.

– 2 être inscrit au tableau de l’ordre du département où se trouve sa résidence professionnelle.

Un masseur-kinésithérapeute qui exercerait sans être inscrit au tableau de l’ordre se trouverait en situation d’exercice illégal de la masso-kinésithérapie. De ce fait, il ne serait pas couvert par son assurance en responsabilité professionnelle et serait passible de poursuites pénales de la part du procureur de la république.